Scrutin public ordinaire, jeudi 15 octobre 2026.
Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat : rejeté (28 pour, 45 contre, 56 abstentions).