Scrutin n° 8786 : Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin n° 8786Scrutin public ordinaire, jeudi 15 octobre 2026.Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Résultat : rejeté (36 pour, 58 contre, 0 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos