Scrutin n° 8794 : Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin n° 8794Scrutin public ordinaire, jeudi 15 octobre 2026.Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Résultat : rejeté (3 pour, 67 contre, 35 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos