Scrutin n° 8822 : Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin n° 8822Scrutin public ordinaire, vendredi 16 octobre 2026.Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Résultat : rejeté (25 pour, 63 contre, 1 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos