Scrutin n° 8838 : Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin n° 8838Scrutin public ordinaire, vendredi 16 octobre 2026.Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Résultat : rejeté (31 pour, 62 contre, 4 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos