Scrutin n° 8843 : Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin n° 8843Scrutin public ordinaire, vendredi 16 octobre 2026.Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Résultat : rejeté (29 pour, 57 contre, 0 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos