Scrutin n° 8863 : Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin n° 8863Scrutin public ordinaire, vendredi 16 octobre 2026.Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Résultat : rejeté (30 pour, 58 contre, 0 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos