Scrutin n° 8874 : Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin n° 8874Scrutin public ordinaire, vendredi 16 octobre 2026.Projet de loi de finances pour 2027L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Résultat : rejeté (10 pour, 72 contre, 1 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos