Scrutin public ordinaire, lundi 19 octobre 2026.
L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat : adopté (41 pour, 36 contre, 43 abstentions).