Scrutin public ordinaire, lundi 19 octobre 2026.
L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat : adopté (55 pour, 45 contre, 19 abstentions).