Scrutin public ordinaire, lundi 19 octobre 2026.
L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat : rejeté (51 pour, 69 contre, 5 abstentions).