Scrutin public ordinaire, lundi 19 octobre 2026.
L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat : adopté (73 pour, 32 contre, 36 abstentions).