Scrutin n° 8899 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin n° 8899Scrutin public ordinaire, mardi 20 octobre 2026.Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).Résultat : adopté (164 pour, 40 contre, 6 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos