Scrutin n° 8903 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin n° 8903Scrutin public ordinaire, mardi 20 octobre 2026.Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).Résultat : rejeté (40 pour, 60 contre, 90 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos