Scrutin n° 8904 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin n° 8904Scrutin public ordinaire, mardi 20 octobre 2026.Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).Résultat : adopté (72 pour, 33 contre, 74 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos