Scrutin n° 8905 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin n° 8905Scrutin public ordinaire, mardi 20 octobre 2026.Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).Résultat : adopté (159 pour, 9 contre, 3 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos