Scrutin n° 8906 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Scrutin n° 8906Scrutin public ordinaire, mardi 20 octobre 2026.Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).Résultat : rejeté (42 pour, 82 contre, 1 abstentions).Accueil · Votes à l’Assemblée nationale · Députés · Élections · Candidats à la présidentielle 2027 · Programmes · Questionnaire · Actus · Lexique · À propos