Scrutin public ordinaire, lundi 9 novembre 2026.
L'amendement n° 74 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : rejeté (26 pour, 35 contre, 8 abstentions).