Scrutin public ordinaire, lundi 9 novembre 2026.
L'amendement n° 73 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : rejeté (33 pour, 33 contre, 15 abstentions).