Scrutin public ordinaire, lundi 9 novembre 2026.
L'amendement n° 58 de M. Saint-Martin à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : rejeté (20 pour, 60 contre, 3 abstentions).