Scrutin public ordinaire, lundi 9 novembre 2026.
L'amendement n° 22 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : rejeté (21 pour, 40 contre, 1 abstentions).