Scrutin public ordinaire, lundi 9 novembre 2026.
L'amendement n° 23 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : rejeté (23 pour, 39 contre, 1 abstentions).