Scrutin public ordinaire, lundi 9 novembre 2026.
L'amendement n° 34 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : rejeté (21 pour, 26 contre, 17 abstentions).