Scrutin public ordinaire, lundi 9 novembre 2026.
L'amendement n° 35 de M. Pilato à l'article 11 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : rejeté (22 pour, 28 contre, 20 abstentions).