Scrutin public ordinaire, lundi 9 novembre 2026.
L'amendement n° 39 de M. Pilato à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : rejeté (22 pour, 43 contre, 3 abstentions).