Scrutin public ordinaire, lundi 9 novembre 2026.
L'amendement n° 320 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : rejeté (23 pour, 41 contre, 2 abstentions).