Scrutin public ordinaire, lundi 9 novembre 2026.
Le sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : adopté (36 pour, 25 contre, 1 abstentions).