Scrutin public ordinaire, mardi 10 novembre 2026.
L'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : adopté (69 pour, 37 contre, 1 abstentions).