Scrutin public ordinaire, mardi 10 novembre 2026.
L'amendement n° 44 (rect.) de M. Pilato à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : rejeté (21 pour, 28 contre, 1 abstentions).