Scrutin public ordinaire, mardi 10 novembre 2026.
L'amendement n° 6 (rect.) de Mme Duby-Muller à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : rejeté (23 pour, 26 contre, 0 abstentions).