Scrutin public ordinaire, mardi 10 novembre 2026.
L'amendement n° 45 de M. Pilato à l'article 20 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : rejeté (12 pour, 33 contre, 4 abstentions).