Scrutin public ordinaire, mardi 10 novembre 2026.
L'amendement n° 107 de M. Saint-Pasteur à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : rejeté (14 pour, 28 contre, 3 abstentions).