Scrutin public ordinaire, mardi 10 novembre 2026.
L'amendement n° 85 de M. Le Gac à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : rejeté (12 pour, 16 contre, 8 abstentions).