Scrutin public ordinaire, mardi 10 novembre 2026.
L'amendement n° 383 de M. Bénard à l'article 31 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : rejeté (15 pour, 15 contre, 15 abstentions).