Scrutin public ordinaire, mardi 10 novembre 2026.
L'amendement n° 82 de M. Saint-Pasteur à l'article 37 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : adopté (25 pour, 12 contre, 0 abstentions).