Scrutin public ordinaire, mardi 10 novembre 2026.
L'amendement n° 169 de M. Latombe et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : adopté (23 pour, 11 contre, 1 abstentions).