Scrutin public ordinaire, mardi 10 novembre 2026.
L'amendement n° 295 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : adopté (17 pour, 14 contre, 0 abstentions).