Scrutin public ordinaire, mardi 10 novembre 2026.
L'amendement n° 16 de M. Saint-Martin après l'article 64 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Résultat : rejeté (9 pour, 28 contre, 1 abstentions).