Scrutin public ordinaire, jeudi 12 novembre 2026.
L'amendement n° 3 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Résultat : adopté (50 pour, 25 contre, 1 abstentions).