Scrutin public ordinaire, jeudi 12 novembre 2026.
L'amendement n° 2 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Résultat : rejeté (25 pour, 32 contre, 3 abstentions).