Scrutin public ordinaire, jeudi 12 novembre 2026.
L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Résultat : adopté (33 pour, 31 contre, 7 abstentions).