Scrutin public ordinaire, lundi 16 novembre 2026.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
Résultat : rejeté (23 pour, 70 contre, 5 abstentions).