Scrutin public ordinaire, lundi 16 novembre 2026.
L'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
Résultat : adopté (66 pour, 23 contre, 0 abstentions).