Scrutin public ordinaire, lundi 16 novembre 2026.
L'amendement n° 15 de Mme Sas après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
Résultat : rejeté (26 pour, 63 contre, 0 abstentions).