Scrutin public ordinaire, lundi 16 novembre 2026.
L'amendement n° 6 de Mme Létard après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
Résultat : rejeté (35 pour, 57 contre, 3 abstentions).