Scrutin public ordinaire, mardi 17 novembre 2026.
L'amendement n° 445 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Résultat : rejeté (46 pour, 166 contre, 1 abstentions).