Scrutin public ordinaire, mardi 17 novembre 2026.
L'amendement n° 578 de Mme Rey-Rinchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Résultat : rejeté (105 pour, 110 contre, 9 abstentions).