Scrutin public ordinaire, mardi 17 novembre 2026.
L'amendement n° 704 de M. Peu et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Résultat : rejeté (23 pour, 85 contre, 0 abstentions).