Scrutin public ordinaire, mercredi 18 novembre 2026.
L'amendement n° 651 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Résultat : rejeté (12 pour, 59 contre, 11 abstentions).