Une loi européenne qui fixe un objectif à atteindre, chaque pays choisissant comment l’intégrer à son droit.
Une directive fixe un résultat à atteindre dans un délai donné. Chaque État doit ensuite la « transposer », c’est-à-dire adapter ses propres lois pour atteindre cet objectif.
Si un pays ne transpose pas une directive à temps, la Commission européenne peut engager une procédure contre lui, qui peut aller jusqu’à des sanctions financières.
Voir aussi : Règlement européen, Commission européenne, Parlement européen